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Décret du 22 août 2013 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. BIGOT (Christophe)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0195 du 23 août 2013
Date de publication23 août 2013
Enactment Date22 août 2013
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000027887027


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Christophe Bigot est nommé, à compter du 1er septembre 2013, directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité...

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