Décret du 21 juillet 2003 portant maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°175 du 31 juillet 2003 |
| Date de publication | 31 juillet 2003 |
| Enactment Date | 21 juillet 2003 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Record Number | JORFTEXT000000604811 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
M. le colonel Le Mercier (Daniel).
B. - ARMÉE DE TERRE
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er octobre 2003
M. le général de division Pauty (Jean-Marie).
A compter du 1er novembre 2003
M. le général de brigade Souchet (Georges, Maurice, Henri).
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
A M. le général de division Sublet (Jean-Louis, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
A M. le général de division Gilles (Alain), nommé directeur du personnel militaire de l'armée de terre à la même date.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
M. le colonel du génie Mathieu (Patrice, Jean), nommé directeur central adjoint à la direction centrale du génie à compter du 2 septembre 2003.
M. le colonel du génie Tesan (Jean, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2003
M. le colonel des troupes de marine Diaz (Jean-Claude).
M. le général de corps d'armée Zeller (Louis, Marie, Michel) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2003.
M. le général de division Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale - à compter du 1er octobre 2003.
M. le général de brigade Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre) est nommé inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 2 septembre 2003.
M. le général de brigade Périco (Bernard) est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 2 septembre 2003.
C. - MARINE NATIONALE
M. le vice-amiral d'escadre Moulin (Jean, Edouard, André, Georges) est maintenu dans son emploi de conseiller du Gouvernement...
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