July 31, 2003
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- LOI n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs (1)
- Décret du 21 juillet 2003 portant maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Décision du 10 juillet 2003 modifiant la décision du 28 avril 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve
- Arrêté du 2 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)
- Décision du 18 juin 2003 relative à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour le marché sur la rénovation du système d'information de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Décision n° 2003-439 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-223 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus
- Décision n° 2003-436 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-220 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1)