Décret du 21 décembre 1995 portant titularisation (inspection générale des finances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°302 du 29 décembre 1995
Enactment Date21 décembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000555769
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Date de publication29 décembre 1995
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 1995, MM.
Gatier (Jérôme) et Dubost (Daniel), nommés dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe, sont titularisés dans la 2e classe du...

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