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Décret du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date21 avril 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/MCCB0400344D/jo/texte
Date de publication23 avril 2004
Publication au Gazette officielJORF n°96 du 23 avril 2004
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000602365


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture),
Décrète :


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Gross, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Gross et de M. Marc-André Wagner, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs...

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