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Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°68 du 21 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000418941
Enactment Date20 mars 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication21 mars 2003


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 710-17 à L. 710-25 ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 11 ;
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret du 27 mai 1998 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Jean-Louis Bonnet, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de...

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