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Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions au Conseil économique et social

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date20 juillet 2005
Record NumberJORFTEXT000000260234
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 22 juillet 2005
Date de publication22 juillet 2005


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ;
Vu le décret du 13 janvier 2005 portant nomination au Conseil économique et social ;
Vu la lettre du 1er juillet 2005 par laquelle Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud a présenté sa démission du Conseil économique et social ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud à...

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