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Décret du 20 février 2014 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. YVIN (Philippe)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2014
Enactment Date20 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028626516
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
Date de publication21 février 2014


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;
Vu l'avis du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris en date du 21 janvier 2014 ;
Vu le compte rendu de l'audition de M. YVIN par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 11 février 2014 ;
Vu le compte rendu de l'audition de M. YVIN par la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Sénat en date du 12 février 2014 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Philippe YVIN est nommé membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en remplacement de M. Etienne GUYOT.


M. Philippe YVIN est nommé président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en remplacement de M. Etienne GUYOT.


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre...

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