Décret du 20 août 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. BOUABANE-SCHMITT (Rachid)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0194 du 23 août 2014
Date de publication23 août 2014
Enactment Date20 août 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000029392257


Par décret du Président de la République en date du 20 août 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) exercées par M. Rachid BOUABANE-SCHMITT, administrateur civil hors classe...

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