August 23, 2014
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- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Décret du 20 août 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. BOUABANE-SCHMITT (Rachid)
- Arrêté du 11 août 2014 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
- Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
- Arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 21 août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Décret n° 2014-951 du 21 août 2014 portant transfert de crédits