Décret du 2 juillet 1985 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000331770
Enactment Date02 juillet 1985
Publication au Gazette officielJORF du 6 juillet 1985
Date de publication06 juillet 1985
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION ; SERVICE DE LA SECURITE CIVILE.
AU GRADE D'OFFICIER : MM. DEDEBANT CLAUDE ET RAMBAUD LUCIEN ;
AU GRADE DE CHEVALIER : MM. BLANCHARD JEAN-LOUP, COUDERC CLAUDE ET...

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