Décret du 1er juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 2 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046004191
Date de publication02 juillet 2022
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date01 juillet 2022


Par décret en date du 1er juillet 2022, sont nommés en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, au titre des dispositions du 1° de l'article R. 121-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

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