July 02, 2022
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- Décret du 1er juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 30 juin 2022 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination des membres du conseil médical ministériel en formation restreinte du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 juin 2022 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires
- Arrêté du 24 juin 2022 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les opticiens délivrant des produits et prestations inscrits au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie
- Arrêté du 16 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination aux comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Décret du 1er juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 9 juin 2022 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional du 3 juillet 2009 sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire