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Décret du 19 novembre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Collioure >>

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 21 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000752690
Enactment Date19 novembre 1997
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication21 novembre 1997
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;
Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 3 avril 1942 sur les appellations contrôlées, complétée par le décret du 21 avril 1948 sur les appellations d'origine contrôlées ;
Vu le décret du 3 décembre 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Collioure >> ;
Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur ;
Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 modifié relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu le décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine du 6 mars 1997,
Décrète :

REMPLACE LES ART. 2 (AL. 1: CEPAGES) ET 6 (AL. 3: DELAI DE SORTIE DES CHAIS).
COMPLETE L'ART. 5 (AL. 1: DENSITE MINIMALE) DU DECRET DU 03-12-1971. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 3 décembre 1971 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
<< Cépages principaux : Grenache noir, Mourvèdre et Syrah.
<< Ces trois cépages devront représenter ensemble 60 % minimum de l'encépagement.
<< En aucun cas, un cépage principal ne pourra dépasser seul 90 % de l'encépagement.
<< Cépages complémentaires : Carignan noir et Cinsaut. >>
...

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