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Décret du 19 mai 2022 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000045816579
Enactment Date19 mai 2022
Date de publication20 mai 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0117 du 20 mai 2022
CourtPremier ministre
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/5/19/PRMX2214866D/jo/texte


La Première ministre,
Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 modifié relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CADOT (Michel) ;
Vu le décret du 12 octobre 2020 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. DELOYE (Thibault),
Décrète :


M. Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


M. Thibault DELOYE, adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué...

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