Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000035550945 |
| Date de publication | 14 septembre 2017 |
| Enactment Date | 13 septembre 2017 |
| Court | Premier ministre |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0215 du 14 septembre 2017 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/13/2017-1336/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/13/PRMX1725739D/jo/texte |
Publics concernés : acteurs de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Objet : création d'un délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel .
Notice : le décret a pour objet de définir le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. A cet effet, il crée un délégué interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre. Il institue également un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, un comité de coordination et un comité de partenaires afin de s'assurer de l'avancement et de la cohérence des actions menées par les différents acteurs intervenant dans la préparation de cette manifestation.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Il est institué un délégué interministériel pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.
Il est assisté d'un adjoint, nommé par décret.
Il est institué un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Le comité comprend le ministre chargé des sports, le ministre de l'éducation nationale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé du budget, le ministre chargé du logement, le ministre chargé de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'aménagement du territoire, le ministre chargé des transports, le ministre chargé du travail, le ministre chargé de la culture, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé du tourisme, le ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre chargé de l'environnement, le ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre chargé des...
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