Décret du 19 juin 1995 portant nomination d'un directeur à la Caisse des dépôts et consignations

JurisdictionFrance
Enactment Date19 juin 1995
Record NumberJORFTEXT000000354311
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 21 juin 1995
Date de publication21 juin 1995
NOMINATION DE MME. ISABELLE BOUILLOT,EN REMPLACEMENT DE MME. HELENE PLOIX. Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1995, Mme Isabelle Bouillot est nommée directeur à la Caisse des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT