Décret du 19 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 21 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000047017456
Date de publication21 janvier 2023
CourtMinistère de la justice
Enactment Date19 janvier 2023


Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023, M. Jérôme BETOULLE, magistrat hors hiérarchie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2023.
M. Jean-Marie D'HUY, conseiller à la Cour de...

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