January 21, 2023
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- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 75)
- Formations de travail
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- Décret du 19 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail