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Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Vo Van Qui (Jean-Luc)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019502785
Date de publication21 septembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 21 septembre 2008
Enactment Date18 septembre 2008


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 faisant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la discrétion du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin aux fonctions de directeur de technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale exercées par M. Jean-Luc Vo Van Qui, ingénieur général des mines. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier...

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