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Décret du 18 mars 2005 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 19 mars 2005
Enactment Date18 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000789395
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication19 mars 2005


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, notamment son article 10 ;
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Jean-Noël Jeanneney est renouvelé dans les fonctions de président de la Bibliothèque nationale de France à compter du...

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