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Décret du 17 février 2014 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. PAILLOUX (Patrick)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028614598
Date de publication18 février 2014
CourtMinistère de la défense
Enactment Date17 février 2014


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Patrick Pailloux est nommé, à compter du 1er mars 2014, directeur technique à la direction...

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