Décret du 15 mai 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. COLLIN (Jean-François)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 17 mai 2013
Enactment Date15 mai 2013
Date de publication17 mai 2013
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000027412663



Par décret en date du 15 mai 2013, M. Collin (Jean-François), secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de...

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