May 17, 2013
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- Arrêté du 30 avril 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et La Coucourde (Drôme)
- Décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
- Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mercedes-Benz France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 2 mai 2013 rectifiant l'arrêté du 31 août 2012 portant inscription du forfait d'implantation du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR de la société BERLIN HEART GmbH et du forfait de maintenance associé au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret du 15 mai 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. COLLIN (Jean-François)
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond
- Arrêté du 7 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 7 mai 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services