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Décret du 14 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date14 septembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000767507
Publication au Gazette officielJORF n°216 du 17 septembre 2000
Date de publication17 septembre 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 modifiée relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique, notamment son article 6 ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret no 72-791 du 23 août 1972 relatif au fonctionnement administratif et financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Mme Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'Etat, est nommée, à compter du 19 septembre 2000, directrice de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Raymond-François Le Bris, atteint par la limite d'âge.

Art. 2. - Le Premier...

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