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Décret du 14 février 1990 portant nomination du président-directeur général de la société Orkem S.A.

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 16 février 1990
Date de publication16 février 1990
Record NumberJORFTEXT000000348811
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date14 février 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et des sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret du 4 novembre 1988 relatif à la société Orkem S.A.;
Vu le décret du 24 février 1989 relatif à la société Orkem S.A.;
Vu les décrets du 21 avril 1989 et du 8 février 1990 portant nomination de membres du conseil d'administration de la société Orkem S.A.;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société Orkem S.A. en date du 13 février 1990;
Le conseil des ministres entendu,

M...

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