Décret du 13 octobre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS ET SYSTEMES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (SOFREMI)

JurisdictionFrance
Date de publication14 octobre 1988
Record NumberJORFTEXT000000316176
Publication au Gazette officielJORF du 14 octobre 1988
Enactment Date13 octobre 1988
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR: MM. MELCHIOR PHILIPPE ET VIOT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M...

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