October 14, 1988
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- Décret du 11 octobre 1988 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE (CONSEIL D'ETAT)
- Décret du 12 octobre 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA)
- Décret du 13 octobre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS ET SYSTEMES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (SOFREMI)
- Décret du 13 octobre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE USINOR-SACILOR
- Décret du 12 octobre 1988 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU DANEMARK
- Arrêté du 4 octobre 1988 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT
- Arrêté du 6 octobre 1988 PORTANT AGREMENT DE CLASSES OUVERTES DANS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES D'ART DRAMATIQUE AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE
- Arrêté du 29 septembre 1988 PORTANT DECLASSEMENT,RECLASSEMENT,REMISE DE TRANSFERT DE SECTIONS DE ROUTE (VOIRIES NATIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE)
- Décret du 13 octobre 1988 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA DEVIATION DU CD 60 SITUEE ENTRE LE CARREFOUR POMPADOUR A CRETEIL ET LE CARREFOUR DE L'ECOLE NORMALE CD 60/CD 30 A BONNEUIL-SUR-MARNE,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CRETEIL-VALENTON,LIMEIL-BREVANNES ET BONNEUIL-SUR-MARNE ET CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A LADITE VOIE (VAL-DE-MARNE)