Décret du 12 juillet 1977 M. DANIEL IAVORAY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF),EN REMPLACEMENT DE M. QUESTERBERT A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1977 ET JUSQU'AU 31 décembre 1979

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000882997
Enactment Date12 juillet 1977
Publication au Gazette officielJORF du 17 juillet 1977, numéro complémentaire
Date de publication17 juillet 1977
RECT.120877 P4958

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