July 17, 1977
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- Décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant au moins un enfant
- Décret du 12 juillet 1977 M. DANIEL IAVORAY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF),EN REMPLACEMENT DE M. QUESTERBERT A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1977 ET JUSQU'AU 31 décembre 1979
- Circulaire du 28 juin 1977 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN FRANCE
- Arrêté du 28 juin 1977 NATURE DES PRESTATIONS EXIGIBLES DE LOGEMENT ET DE CANTONNEMENT DES TROUPES CHEZ L'HABITANT ET MONTANT DES INDEMNITES CORRESPONDANTES
- Arrêté du 21 juin 1977 REGION SUPERIEURE D'INFORMATION DE VOL ET REGION SUPERIEURE DE CONTROLE FRANCE
- Circulaire du 28 juin 1977 RELATIVE AUX GARANTIES DONNEES PAR DES RESIDENTS EN FAVEUR DE NON RESIDENTS OU PAR DES NON RESIDENTS EN FAVEUR DE RESIDENTS
- Décret du 12 juillet 1977 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE PARIS
- Décret n°77-791 du 8 juillet 1977 LE SERVICE DE RECRUTEMENT PREND LE NOM DE DIRECTION DU SERVICE NATIONAL, A COMPTER DU 01-07-1977
- Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 RELATIF AUX MILITAIRES SERVANT A TITRE ETRANGER (APPLICATION DES ART. 99, 100, 101 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES