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Décret du 12 juillet 2000 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs des agences régionales de l'hospitalisation

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°163 du 16 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000571240
Enactment Date12 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication16 juillet 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 710-17 à L. 710-25 ;

Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 11 ;

Vu le décret no 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu le décret du 15 janvier 1997 portant nomination des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation :

Haute-Normandie : M. Christian Dubosq, en remplacement de M. Bernard Gaïsset, appelé à d'autres fonctions ;

Centre : M. Patrice Legrand, en remplacement de M. Bernard Marrot, appelé à d'autres fonctions ;

Bourgogne : M. Antoine Catinchi, en remplacement de M. Michel Drouet, appelé à d'autres fonctions ;

Martinique : Mme Danièle Larger, en remplacement de M. Vincent Le Taillandier de Gabory ;

Basse-Normandie : M. Vincent Le Taillandier de Gabory, en remplacement de M. Alain Garcia ;

Aquitaine : M. Alain Garcia, en...

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