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Décret du 12 février 2003 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°37 du 13 février 2003
Enactment Date12 février 2003
Record NumberJORFTEXT000000228593
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Date de publication13 février 2003


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;
Vu le décret du 9 février 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national des études spatiales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Bensoussan en qualité de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.


Le Premier ministre, la ministre de la défense, le...

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