Décret du 12 août 1950 PORTANT RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE D'ASSOCIATIONS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000302382
Enactment Date12 août 1950
Publication au Gazette officielJORF du 18 août 1950
Date de publication18 août 1950
TEXTE TOTALEMENT ABROGERECONNAISSANCE DE L'ASSOCIATION "LA CLAIRIERE" DONT LE SIEGE EST AU MANS.

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