Décret du 11 septembre 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DOUÉ (Frédéric)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 13 septembre 2015
Enactment Date11 septembre 2015
Date de publication13 septembre 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000031148149


Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2015, M. Frédéric DOUÉ est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 18...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT