Décret du 11 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 14 octobre 2012
Date de publication14 octobre 2012
Record NumberJORFTEXT000026483780
CourtMinistère de la justice
Enactment Date11 octobre 2012



Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2012, Mme Annick Hazard, épouse Feltz, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...

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