Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme - M. MAILHOS (Pascal)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 12 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000046972267
Date de publication12 janvier 2023
CourtPremière ministre
Enactment Date11 janvier 2023


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1122-8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Pascal MAILHOS, préfet, est nommé coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.


La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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