January 12, 2023
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- Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers
- Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Arrêté du 4 janvier 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme - M. MAILHOS (Pascal)
- Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 6 janvier 2023 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
- Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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