Décret du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Arbois >>
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°189 du 17 août 1994 |
| Enactment Date | 10 août 1994 |
| Date de publication | 17 août 1994 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE |
| Record Number | JORFTEXT000000184030 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation;
Vu le décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Arbois >>;
Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 3 avril 1942 sur les appellations contrôlées, complétée par le décret du 21 avril 1948 sur les appellations d'origine contrôlées;
Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur;
Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée;
Vu le décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée;
Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 9 et 10 février 1994,
Décrète:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000MODIFIE LES ART. 2,3,4 DU DECRET DU 15-05-1936.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET PRECITE RELATIVES AUX VINS DITS "DE PAILLE" SONT ABROGEES ET REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU PRESENT DECRET.
LISTE DES CEPAGES DONNANT DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "ARBOIS".
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE (APPLICATION DU DECRET 931067 DU 10-09-1993).
APPELLATION APPARENTE "ARBOIS" SUIVIE DE LA MENTION "VIN DE PAILLE".
COMPLETE,PAR UN ART. 7-BIS LE DECRET PRECITE:
LIVRAISON A LA CONSOMMATION APRES UN VIEILLISSEMENT DE 3 ANS A COMPTER DE LA DATE DE PRESSURAGE.
EXAMEN ANALYTIQUE ET ORGANOLEPTIQUE EN APPLICATION DU DECRET 74871 DU 19-10-1971.
VIEILISSEMENT MINIMUM DE 20 ANS POUR LES VINS RECOLTES AVANT LE 31-12-1996. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 mai 1936 susvisé est remplacé par l'article suivant:
<< Art. 2. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Arbois" doivent obligatoirement provenir des cépages suivants à l'exclusion de tous autres:
<< Cépages rouges: poulsard noir (appelé localement ploussard), trousseau,
pinot noir (appelé localement gros noirien ou pinot gris).
<< Cépages blancs: savagnin blanc (appelé localement naturé), chardonnay (appelé localement melon d'Arbois ou gamay blanc), pinot blanc.
<< Les vins à appellation d'origine contrôlée "Arbois"...
Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation;
Vu le décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Arbois >>;
Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 3 avril 1942 sur les appellations contrôlées, complétée par le décret du 21 avril 1948 sur les appellations d'origine contrôlées;
Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur;
Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée;
Vu le décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée;
Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 9 et 10 février 1994,
Décrète:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000MODIFIE LES ART. 2,3,4 DU DECRET DU 15-05-1936.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET PRECITE RELATIVES AUX VINS DITS "DE PAILLE" SONT ABROGEES ET REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU PRESENT DECRET.
LISTE DES CEPAGES DONNANT DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "ARBOIS".
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE (APPLICATION DU DECRET 931067 DU 10-09-1993).
APPELLATION APPARENTE "ARBOIS" SUIVIE DE LA MENTION "VIN DE PAILLE".
COMPLETE,PAR UN ART. 7-BIS LE DECRET PRECITE:
LIVRAISON A LA CONSOMMATION APRES UN VIEILLISSEMENT DE 3 ANS A COMPTER DE LA DATE DE PRESSURAGE.
EXAMEN ANALYTIQUE ET ORGANOLEPTIQUE EN APPLICATION DU DECRET 74871 DU 19-10-1971.
VIEILISSEMENT MINIMUM DE 20 ANS POUR LES VINS RECOLTES AVANT LE 31-12-1996. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 mai 1936 susvisé est remplacé par l'article suivant:
<< Art. 2. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Arbois" doivent obligatoirement provenir des cépages suivants à l'exclusion de tous autres:
<< Cépages rouges: poulsard noir (appelé localement ploussard), trousseau,
pinot noir (appelé localement gros noirien ou pinot gris).
<< Cépages blancs: savagnin blanc (appelé localement naturé), chardonnay (appelé localement melon d'Arbois ou gamay blanc), pinot blanc.
<< Les vins à appellation d'origine contrôlée "Arbois"...
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