Décisions du 5 janvier 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 7 février 1999
Record NumberJORFTEXT000000743123
Enactment Date05 janvier 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication07 février 1999
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE LUNA TECH PYROTECHNIK GMBH ET Y MENTIONNES RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE LUNA TECH PYROTECHNIK GMBH,STRASSBERG 5,24358 ASCHEFFEL (ALLEMAGNE)

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Luna Tech Pyrotechnik GmbH et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la...

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