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Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°265 du 15 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000772414
Date de publication15 novembre 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date27 juin 2001

Par décision no 2001-617 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, cinq canaux du plan 26 C, tel que défini par la décision no 99-831 de l'Autorité du 6 octobre 1999, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour cinq liaisons dans le Rhône, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié :

- le canal no 37 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Lyon et Vénissieux, et une liaison à Lyon ;

- le canal no 38 est attribué pour une liaison entre Lyon et Décines-Charpieu ;

- le canal no 39 est attribué pour une liaison entre Lyon et Villeurbanne ;

- le canal no 42 est attribué pour une liaison à Lyon.

Cinq canaux du...

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