Décisions du 23 septembre 1994 portant agrément d'artifices de divertissement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 22 novembre 1994
Date de publication22 novembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000531557
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Enactment Date23 septembre 1994
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
LES TITULAIRES DU PRESENT AGREMENT SONT LA SOCIETE PYRAGRIC,639 BOULEVARD DE L'HIPPODROME,BP 110,69141 RILLIEUX CEDEX,ET,POUR LES ARTIFICES QUI ONT UNE REFERENCE DE CETTE SOCIETE,LA SOCIETE UKOBA,01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX. Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 septembre 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du...

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