Décisions du 21 juin 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

JurisdictionFrance
Enactment Date21 juin 1995
Record NumberJORFTEXT000000371596
Publication au Gazette officielJORF n°171 du 25 juillet 1995
Date de publication25 juillet 1995
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE AMLA ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE AMLA,RUE PASTEUR BP 703,97475 SAINT-DENIS CEDEX. Par décision du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Amla et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces...

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