Décisions du 20 septembre 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 3 octobre 2021
Date de publication03 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044156198
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date20 septembre 2021


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 septembre 2021 :


- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU CERCLE TERRE D'YVELINES » inscrite au registre national des associations sous la référence W782009759, dont le siège social est situé : 13 ter hameau de Louareux, 78120 SONCHAMP est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « CERCLE TERRE D'YVELINES » inscrit au registre national des associations sous la référence W752006085 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la France » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POLITIQUE « RÉPUBLIQUE SOUVERAINE » inscrite au registre national des associations sous la référence W751257867, dont le siège social est situé : 9, rue de l'église, 75015 PARIS est agréée en qualité d'association de financement du parti...

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