October 03, 2021
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- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2021)
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
- Arrêté du 29 septembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux
- Décision du 27 septembre 2021 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)
- Décisions du 20 septembre 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique