Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°75 du 30 mars 1999
Enactment Date17 février 1999
Date de publication30 mars 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000759404
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE MEPHISTO INTERNATIONAL ET Y MENTIONNES RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
LE TITULAIRE DE CET AGREMENT EST LA SOCIETE MEPHISTO INTERNATIONAL,14 RUE DE LA GARE,77163 MORTCERF

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Méphisto International et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de cet agrément est la...

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