Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°76 du 31 mars 1999
Enactment Date17 février 1999
Date de publication31 mars 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000210533
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90987 DU 01-10-1990.
LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA,BP 213,31607 MURET CEDEX

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la...

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