Décisions du 11 février 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 18 mars 1997
Record NumberJORFTEXT000000564299
Date de publication18 mars 1997
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date11 février 1997
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT IMPORTES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
LES TITULAIRES DE CES AGREMENTS SONT LA SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE,639 BOULEVARD DE L'HIPPODROME BP 110,69141 RILLIEUX CEDEX ET LA SOCIETE UKOBA INDUSTRIE,01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX. Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 11 février 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er...

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