Décision portant attribution de ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 17 juillet 2002
Date de publication17 juillet 2002
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000779171


Par décision n° 2002-406 en date du 30 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société FirstMark Communications France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 4 août 2000.
Cette société acquitte, au titre de...

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