Décision n° 2002-406 du 2 juillet 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°179 du 2 août 2002
Record NumberJORFTEXT000000414403
Date de publication02 août 2002
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date02 juillet 2002


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Aprés en avoir délibéré, Décide :

Application de l'art. 5 du décret 89-632 du 07-09-1989. M. Jean-Claude CLISSON est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire pour une période de 4 ans à compter du 01-09-2002


M. Jean-Claude Clisson est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT