Décision no 98-851 du 1er décembre 1998 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Midi-Pyrénées
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°286 du 10 décembre 1998 |
| Date de publication | 10 décembre 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000574601 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 01 décembre 1998 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 98-683 du 22 septembre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Toulouse, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 septembre 1998 susvisé :
Catégorie A
Association Horizon (Action Radio).
Association vauréenne d'animation audiovisuelle (Vaurevox).
Association Fréquence Soleil Toulouse (Fréquence Soleil Toulouse).
Association Musique Information Culture Radio en Occitanie (MICRO) (antenne d'Oc Haut-Quercy).
Association Radio Occitania (Radio Occitanie).
Association Radio Belle musique (Booster).
Association Ephémère (FMR).
Association Progressive Parole (Radio Radio).
Association Radio Jordanne (Jordanne FM).
Association Los Etuflaïres « Groupe d'animation caylusien » (CFM).
Association Génération Fréquence Modulée (GFM) (GFM).
Association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers (Oxygène FM).
Association Asso Diffusion Gers (ADM 32).
Association Fréquence Luz (Fréquence Luz).
Association Asso Diffusion (RDM).
Association Multi-Com (antenne d'Oc).
Association Le Pluriel (antenne d'Oc Cahors).
Association Radio Saint-Affrique (Radio Saint-Affrique).
Association Fun Médias 32 (Best FM).
Association Entreprise Initiatives et Radio Cordes-les-Cabannes (Radio Les Cabannes RLC).
Association Radio FM Quercy Rouergue Ségala (Radio Plus Villefranche).
Association Radio Larra (Radio Larra).
Association Pulsion Outre-Mer (Tropicanal).
Catégorie B
Sud Radio Services SA (Sud Radio).
SARL 100 % (100 % Cent pour Cent).
Association radiophonique...
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